Récemment, un article du 24 heures dénonçant un déficit démocratique au Mont dans le cadre du syndicat d’amélioration foncières (SAF) a été publié. Le PLR.Le Mont fidèle à ses valeurs à toujours veillé à ce que la volonté populaire et le droit soient respectés.
Pour lire les articles de journaux en question :
Article du 14 septembre 2018 dans le 24 heures
Article du 25 septembre 2018 dans le 24 heures
Notre Syndic s’est exprimé lors Conseil communal du 24 septembre 2018 à propos du fonctionnement du SAF et de ses relations avec les autorités. Lien de son intervention en cliquant ici.
Dans un souci de clarté, nous publions une FAQ pour répondre à vos questions, publiée ci-dessous. Si vous ne trouvez pas toutes vos réponses dans le texte, n’hésitez pas à nous contacter.
FAQ
Qu’est-ce que le SAF est quel est son objectif ?
Au début des années 80, la Commune du Mont doit réviser son plan d’affectation (PGA).
En 1981, le Syndicat d’améliorations foncières (SAF) a été constitué, selon la Loi sur les améliorations foncières, par Arrêté du Conseil d’Etat en 1982 afin de répartir entre les propriétaires les terrains qui allaient changer d’affectation de la manière la plus juste possible.
L’Arrêté mentionne que ce remaniement a pour but l’adoption d’une zone agricole liée à une zone à bâtir et que les frais administratifs et géométriques sont à la charge de la Commune.
Comment fonctionne le SAF ?
Le SAF est constitué en association et se compose d’une commission et d’un comité directeur.
La commission de classification est composée de personnes expertes et externes à la Commune, c’est elle qui prend les décisions d’affectation.
Le comité directeur est composé de propriétaires. Il ne gère que l’organisation pratique sans prendre de décision à propos des terrains.
Quel processus pour ces décisions d’aménagement du territoire prisent par le SAF ?
Les principes démocratiques ont été respectés pour chaque étape de la création du SAF par le biais d’informations publiques et d’enquêtes publiques, notamment pour : le plan directeur communal (Pdc, 1989), validé par le Conseil communal et le Canton, fut le document de base pour la réalisation du plan général d’affectation (PGA) en 1993 ainsi que le périmètre du SAF.
Toute décision a été susceptible de recours. En janvier 2018, ce ne sont pas moins de 36 ans de procédure contentieuse qui ont abouti. Les derniers recours au TF ont été déboutés. Il y a donc forcément des gagnants et des perdants.
Qui sont les propriétaires ?
Parmi les 180 propriétaires, on trouve principalement la Commune de Lausanne, la Commune du Mont et le Canton de Vaud et finalement les propriétaires montains la plupart du temps répartis en hoirie. En conséquence, plusieurs centaines de familles montaines sont liées de près ou de loin au SAF.
Qui paie quoi et quand ?
Toutes les infrastructures communautaires liées aux nouveaux plans de quartier (PQ) hors syndicat ont été financées par la fiscalité des contribuables montains. Depuis 2014, les propriétaires valorisant leurs biens-fonds (propriétés) par l’intermédiaire d’un PQ, sont soumis à la taxe sur les équipements communautaires (TEC). Ils financent donc les infrastructures à double titre, par le biais d’une taxe qui leur est prélevée personnellement et par le biais des impôts qu’ils paient aussi sur la Commune.
Concrètement, les 4000 habitants ont financé à l’époque les infrastructures comme les nouveaux collèges, routes, trottoirs et garderies qui profitent aujourd’hui aux 8000 habitants du Mont. Le principe veut que les habitants d’aujourd’hui paient pour ceux de demain et que les décisions prises auparavant conditionnent le financement d’aujourd’hui.
Est-il normal que des propriétaires du SAF soient élus au Conseil communal et à la Municipalité ?
Les élections se sont toujours déroulées de façon totalement démocratique. Les citoyens élisent en toute liberté ceux qu’ils estiment être le mieux à même de les représenter. Par conséquent, on retrouve naturellement, compte tenu de ce qui a été expliqué plus haut, des propriétaires du SAF dans les différents groupes politiques représentés au Conseil communal et à la Municipalité. Avant d’être une cité de plus de 8000 habitants, le Mont était un village agricole composé d’anciennes familles du lieu propriétaires des terres depuis des lustres. Dès lors, il n’est pas étonnant que les descendants, héritiers des biens-fonds de générations en générations, soient encore présents au sein des Autorités. Ce type de situation se retrouve dans d’autres villages.