Intense débat lundi soir 28 septembre 2020 lors de la séance du Conseil communal du Mont-sur-Lausanne.
À nouveau délocalisée pour cause de COVID-19, à la Grande-Salle du Petit-Mont cette fois, la séance de rentrée du Conseil communal sous la direction de Mme Barbara Rochat (Entente montaine) a réuni exécutif et législatif montains autour d’un ordre du jour fourni. Au programme, à côté de plusieurs préavis, de postulats et autres réponses de la municipalité à des demandes du conseil, l’arrêté d’imposition pour l’année 2021 était sans conteste le point qui allait être le plus disputé.
La municipalité, en effet, considérant que notre commune se trouve dans une période charnière pour son avenir, avec des investissements importants et essentiels à venir, pour assurer les tâches d’une commune qui à terme atteindra plus de 13’000 habitants (écoles, accueil pré et parascolaire, social, aménagements urbains, sécurité, etc.), proposait de relever de façon proactive le taux d’impôt de 73.5% à 76%, afin de générer environ CHF 1 million de revenus supplémentaires.
Le Conseil – à l’image de la Commission des Finances – était partagé sur l’opportunité de cette augmentation au moment où la pandémie du coronavirus fait vivre à nos concitoyens une année 2020 tout à fait particulière.
Le PLR.Le Mont de son côté a défendu le maintien au même taux des impôts communaux pour l’année prochaine. Dans son argumentation, portée par nombre de conseillers PLR, les points suivants ont été repris: au moment où la Confédération et le Canton doivent faire de gros efforts financiers pour maintenir à flot l’industrie, les petites et moyennes entreprises ainsi que les commerces, il serait paradoxal d’augmenter les charges fiscales de ces derniers. De même en maintenant les impôts au même niveau en 2021, on éviterait de paupériser encore plus notre population la plus économiquement touchée par la pandémie en permettant aussi de préserver encore ce qui peut l’être en termes d’emploi. Finalement, le PLR.Le Mont a encore relevé l’accord trouvé entre le Canton et les communes changeant le paradigme de la facture de la cohésion sociale et qui déjà en 2021 diminuera d’environ 400’000.- les charges de la Commune et lui permettra d’économiser environ 4.5 millions d’ici la fin de la législature 2021-2026 puis d’environ ensuite 1,5 million chaque année.
Au final, et au vote à bulletins secrets, nos arguments ont convaincu au-delà de nos rangs et c’est une petite majorité du Conseil (32 contre et 29 pour) qui a ainsi renoncé à suivre la municipalité dans sa demande de liquidités supplémentaires en 2021.
À noter que tout au long des débats, le PLR.Le Mont a reconnu le travail de la municipalité et son anticipation des tenants et des aboutissements du développement futur de notre commune et de sa volonté de proposer au Conseil un cadre financier clair justifiant sa demande d’augmentation d’impôt. Ses arguments non sans fondements, qui devront être pris en compte au moment de l’établissement des prochains budgets communaux.
Le deuxième point sur lequel le Conseil s’est penché était la proposition d’indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la prochaine législature (2021-2026). Si pour le Conseil aucune modification des indemnités n’était proposée, le passage de 7 à 5 membres à l’exécutif communal justifiait selon la municipalité actuelle une remise à niveau. Le Conseil, à la majorité a cependant refusé ce préavis et laissé le même montant actuellement dévolu au traitement des 7 municipaux, pour être réparti entre les 5 futur(e)s élu(e)s, selon la clé de répartition qu’ils décideront à leur prise de fonction. Le Conseil a par contre modifié légèrement les indemnités de départ, en égalisant celles-ci pour ne plus faire de différence entre syndic et municipal au moment du départ.
Les autres points du préavis n’ont pas posé de problème de Conseil qui a accepté le crédit pour les travaux de construction des nouveaux collecteurs des eaux usées et des eaux claires sur le chemin de Budron C, et un postulat demandant l’étude de la création d’un passage pour piétons sur la route de la Blécherette afin de désenclaver la partie de notre commue sise à l’ouest de cette importante voie routière, en particulier pour les adeptes de mobilité douce.
Notons finalement aussi les informations apportées par notre chef de groupe, Monsieur Olivier Descloux, sur les travaux de la Commission d’urbanisme (CCU) qu’il avait l’honneur de présider cette année et le projet de décision proposé par notre collègue PLR, Monsieur Barry LOPEZ demandant au bureau du Conseil d’étudier la possibilité de créer un programme de collaboration entre les écoles du Mont-sur-Lausanne et les autorités politiques afin de promouvoir le civisme auprès des jeunes montaines et montains en les invitant par exemple à proposer une fois par année des idées que nous pourrions reprendre au Conseil communal, et qui a été accepté à une grosse majorité du conseil, également sensible à cette problématique.
Merci à Marc Maillard, rédacteur de ce texte.